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R-20, r. 8.1 - Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le permis délivré à une association de salariés lui permet de référer ses membres.
Le permis délivré à l’association d’employeurs, à une association d’entrepreneurs ou à une association sectorielle d’employeurs au sens de l’article 1 de la Loi lui permet de référer les salariés inscrits à son service de référence.
D. 1101-2012, a. 2.
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